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Savez-vous combien de temps conserver vos papiers personnels ?

Quittances de loyer, contrat d’assurance, contrat de prêt immobilier, talons de chèques, jugement de divorce, factures d’électricité, bulletins de salaires… les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Leur délai légal de conservation varie selon la nature du document. La conservation des documents personnels a pour objectif de prouver l’existence d’un droit ou le respect …

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CSE – Excédent annuel du budget de fonctionnement

L’excédent annuel du budget de fonctionnement peut être transféré au budget destiné aux activités sociales et culturelles conformément à l’article L2315-61 du Code du Travail dans la limite de 10% de cet excédent. Cette somme et ses modalités d’utilisation sont inscrites, d’une part, dans les comptes annuels du Comité Social et Economique ou, le cas …

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